Redevance Incitative en Points d’Apports Volontaires en Dordogne

La redevance incitative à la réduction des déchets se met en place progressivement en Dordogne.

Ci dessous un reportage critique qui vient d’être publié.

Qu’il permette de préparer au mieux cette transition, imposée par la loi.

9 Replies to “Redevance Incitative en Points d’Apports Volontaires en Dordogne”

  1. jean tonoir

    Mr Bruno,

    1 / Vous indiquez dans votre réponse que la CAB à fait des investissements et doit encore en faire pour l’achat des PAV, ceci ne vous choque-t-il pas que les investissements qui devraient incomber au SMD3 soient faits par la CAB ?

    2 / Vous dite que les PAV ne seront pas forcément implantés sur tout le territoire et qu’il est même envisageable de revenir sur ce choix. Ne pensez-vous pas que cette incertitude ne soit pas à considérer et que toute nouvelle dépenses “incertaines” ne doivent pas tout simplement faire l’objet d’un moratoire sans attendre ?
    (car c’est tout simplement avec la charge fiscale des administrés que les élus sont entrain de jouer sur fond d’incertitudes)

    3 / Vous nous présentez l’augmentation comme étant une fatalité, alors que si la fameuse baisse de volume évoquée par le SMD3 est respectée l’incidence TGAP qui est utilisée comme miroir aux alouettes ne sera au total par foyer que de 22,49 € en 2025. Les baisses de volumes ainsi qu’un meilleur tri doit permettre de compléter le rendement financier des reventes de valorisable et éviter toute augmentation.
    La seule augmentation fatale que nous pouvons constater aujourd’hui n’est due que au investissements hasardeux qui sont fait pour imposer le système PAV aux usagers de Dordogne !

    4 / Vous parlez du choix de la redevance incitative face à d’autres choix qui auraient pu être fait comme la TEOM avec part incitative. Sur tous les territoires il est à noter que ceux qui ont fait le choix de la redevance incitative celle-ci n’a fait que créer un système financier hémorragique, alors que certains territoires ayant fait le choix d’une TEOM avec part incitative ont réussis à faire baisser ces TEOM ce qui a réellement induit un effet incitatif avec récompenses de leurs administrés à la clé.
    La TEOM même si elle peut paraître injuste pour certains, restes une taxe qui permet de contester la balance recettes dépenses par les contribuables, alors que la redevance exclue ce droit aux usagers !
    De plus la redevance fait peser une TVA de 10% sur les épaules des usagers, ce qui n’est pas le cas dans le cadre d’une TEOM.

    5 / Vous indiquez vouloir consulter vos administrés, mais que la pandémie actuelle ne vous permet pas de le faire. Pourtant vous n’êtes pas sans savoir que vous pouvez tout à fait mettre en place une consultation citoyenne comme l’a fait Siorac-en-Périgordet et comme d’autres communes sont en train de mettre en place. Cette démarche est totalement pertinente et conforme aux obligations qu’impose la pandémie.

    6 / Quand vous parlez de mettre en place réunions publiques pour informer vos administrés, incluez-vous dans cette intention l’intervention de l’AMCODD afin d’informer “justement” vos concitoyens ?

    Pour conclure et en ce qui concerne ma définition de ce que doit être la démocratie à mon sens c’est très simple, ça implique de consulter les citoyens avant de faire des dépenses pharaoniques et de leur imposer un système inadapté. La démocratie ne doit pas être un argument que s’il y a contestation elle doit intervenir en amont des décisions !

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    1. bruno Post author

      Mr tonoir,

      1/ Il me semble que le SMD3 propose l’achat de PAV à son compte, mais réclame en échange la compétence collecte. A vérifier, je n’ai pas tous les éléments. Mais on peut comprendre qu’à ces conditions, la CAB veuille conserver sa compétence et sa régie.

      2/ C’est une question centrale qui devrait trouver sa réponse prochainement. Il est possible qu’un gel ( moratoire ) soit décidé, du moins jusqu’à l’été. Il devrait y avoir débat et vote à ce sujet . Il ne faut pas oublier que la CAB comporte de nombreuses communes.

      3/ Effectivement … la baisse de volume dépend des usagers, il faut réduire de 50% .Pour les investissements, je vous renvoie au rapport de la cours des comptes régionale, que vous semblez maîtriser. Le SMD3 semble avoir entreprit des actions correctives, reste à voir si cela suffira à régler toutes les problématiques soulevées par ce rapport.

      4/ Vous avez raison sur ce point, mais quelle est la latitude des élus ( s’ils le veulent alors que les élections régionales approchent ) pour revenir sur ce qui a déjà été voté par le département. Pour information, Le grand Périgueux vient de basculer ses compétences au SMD3.

      5/ Nous consultons les administrés, et ils ne se privent pas de nous faire savoir leur mécontentement à propos de cette réforme.Nous leur répondons par différents moyens et prenons en compte tout ce qu’ils nous disent. Nous ne souhaitons pas, en période de pandémie, utiliser un système de visioconférence et/ou par le biais d’internet. En effet, des nombreux habitants ne disposent pas des moyens techniques pour participer, notamment les plus âgés. C’est pour cette raison que nous préférons rencontrer directement les habitants, et que plusieurs réunions auront lieu en fonction de la localisation géographique. Nous serons alors sûr de voir plus de gens , alors qu’avec d’autres systèmes il y aurait une forme d’inégalité devant l’information. Mais ces réunions devraient démarrer prochainement, en fonction de l’évolution de la sortie de la crise sanitaire.

      6/ Par définition, les réunions sont publiques mais aussi réservées aux habitants de la commune, principaux concernés. L’intervention d’autres intervenants fait débat. Par exemple, nous avons demandé l’intervention, entre autres, du SMD3 qui nous a répondu qu’il ne pourrait pas, par manque de moyens car si toutes les communes demandaient la même chose, ils ne pourraient pas assurer cette mission. Néanmoins nous avons obtenu qu’ils viennent sur la commune pour information, un jour de marché par exemple, avec la CAB ( à l’étude, accord de principe du SMD3 ). Concernant l’AMCODD, nous les avons reçu en mairie. Les échanges ont été fructueux et un certain nombre de décisions ont été prises . Ne pouvant en exposer plus – et vous comprendrez aisément la confidentialité nécessaire – je vous invite à contacter sa présidente qui décidera peut-être de vous en parler.

      Nous avons la même conception de la démocratie, et effectivement nous essayons d’agir en amont pour le bien des citoyens. Reconnaissez cependant qu’il est difficile de prendre des dossiers en cours afin de les faire évoluer alors qu’un certain nombre de décisions ont déjà été prises. Croyez bien que nous le regrettons, et essayons de faire évoluer les choses.

  2. Jean tonoir

    Mr Bruno …, Si il a une chose que je ne supporte pas c’est l’infox, petite soeur de l’intox, pouvez-vous monsieur me dire quand la CAB à fait le choix du PAV, car que je sache la CAB n’a toujours pas voté le transfère de collecte et n’a donc pas encore validé les PAV, merci d’être un peut plus précis dans vos réponses ou tout simplement évitez de nous donner le résultat du vote de la CAB avant même que ce vote soit fait, sinon nous ne pourrons que nous poser des questions sur votre définition de ce qu’est la dèmocratie.

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    1. bruno Post author

      Bonjour monsieur. Des précisions semblent s’imposer, en effet. La CAB , avec les précédents élus, a investi dans l’achat de PAV et de matériel depuis quelques années. La section investissement a encore prévu lors du vote du budget l’achat de ces PAV. Ceci ne veut pas dire que ces PAV seront implantés sur tout le territoire, ni même qu’il n’est pas encore possible de revenir sur ces choix. Concernant la collecte, il n’est pas prévu qu’elle soit transférée au SMD3 dans un proche avenir. La CAB assure la collecte, soit en régie propre, soit par contrat avec des sociétés spécialisées voire même déléguée au SMD3 ( minoritaire, à peu prêt 4% du tonnage ). Mais le SMD3, dans son centre de transfert, récupère les déchets pour les envoyer au tri et à l’enfouissement ( voire incinération dans une autre région ) , et le SMD3 fait payer ce service à la CAB : c’est le SMD3 qui a cette compétence départementale.
      Si on fait des trajectoires financières d’achat PAV par la CAB, l’objectif de 2025 pour l’équipement n’est pas possible. C’est dire qu’il y a encore le temps de décider finalement quel sera le système retenu. Les investissements de ce matériel pourraient aussi être gelés.
      Il y a donc de nombreuses discussions à ce sujet et effectivement les décisions formelles ne sont pas encore prises, il y aura probablement des échanges intéressants entre les différents élus siégeant à la CAB.
      Concernant le service à la population, qui doit être la priorité absolue , à mon avis le choix du porte à porte est le plus pertinent : on garde un service public de qualité sans discrimination entre les habitants. Il suffit d’équiper les foyers avec des contenants personnalisés en fonction du nombre, et pucés. Les habitants devront faire le tri afin de réduire la part de déchets non valorisables pour rester dans des factures raisonnables. Mais il ne faut pas se leurrer, cela impliquera probablement une augmentation. Le choix de la redevance incitative a été fait par les élus départementaux en 2014, d’autres choix auraient été possibles avec un mix par exemple, une part fixe ( TEOM sur le foncier ) et variable en fonction de la production de déchets.
      Pour finir, mais vous pouvez rebondir, ce sujet et ces posts ont pour buts de dialoguer et de confronter les différents points de vue. Au final, l’avis majoritaire l’emportera probablement : dans notre commune des réunions de quartier auront lieu à ce sujet, et les habitants seront régulièrement informés dans le bulletin municipal.
      Ce sujet a été ouvert en avance de phase, les décisions ne sont pas prises. La commune aura besoin des habitants pour faire valoir leurs choix auprès de la CAB et du SMD3, ce qui ne sera pas facile puisque la compétence de la collecte est à la CAB. Cependant, en s’y prenant tôt comme c’est le cas, en mettant toutes les options sur table, il devrait être possible d’obtenir un vrai service public dont nous avons tant besoin dans nos territoires ruraux.
      Telle est une de mes définitions de la démocratie, ce n’est pas la vôtre ?
      Bien à vous.

  3. Florence POUMAREDE

    Dire que la loi impose les PAV ou la redevance incitative est à minima : ne pas connaitre la loi ( qui n’a jamais dit ça !) ou alors la volonté de tromper l’usager en lui laissant croire que les communes n’ont aucune latitude de choix 😉 Pour rappel : la loi parle d’une réduction de 50% du volume des déchets destinés à l’enfouissement à l’horizon 2025, à aucun moment elle ne parle des moyens pour y arriver. Pour preuve de nombreuses intercoms ont opté pour garder un PAP avec des poubelles pucées et des poches prépayées . Le coût supplémentaire ? entre 50 et 60 euros/an par foyer ( source SMD3) Pas certaine que les communes auront une réduction de leur facture avec les PAV !!!! Qui paiera les tournées de PAP pour les personnes ne pouvant pas se déplacer ? Qui sera responsable des accidents induits par l’emplacement dangereux d’une ligne de PAV, le matériel lui même dangereux ? Le maire étant le garant de la salubrité sur sa commune, il sera seul responsable ! Concernant la TGAP dont le SMD3 se sert pour faire peur à tout le monde, surtout d’ailleurs aux élus ! La TGAP : C’est 3,72 euros de plus /habitant ! Je tiens à votre disposition le calcul et le détail chiffré. Il suffit de regarder ce qui se fait autour de nous pour se rendre compte que le SMD3 veut simplement essayer de combler le vide abyssal dans lequel les derniers présidents l’ont plongé ! un gestion calamiteuse que même la CDC s’en est aperçue , c’est dire ! Brandir la TGAP ne tient pas un seul instant. Nous voulons conserver un service public, nous voulons un tri sélectif encore plus nombreux que celui qui existait jusqu’à aujourd’hui ( plusieurs bacs perso comme le fait le SMICOTOM du nord médoc) nous voulons une réelle incitation et non une punition. Nous voulons une part incitative adossée à la TEOM ET SURTOUT nous voulons être consultés et ne pas être mis devant le fait accompli …… Sinon le retour de bâton risque d’être mérité 😉

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    1. MR BRUNO NOREVE

      Bonjour,
      La Mairie de Lamonzie Saint Martin ( qui nous concerne ici ) , a entamé de nombreuses recherches et a rencontré le SMD3, la CAB ( qui a la compétence de la collecte pour notre commune ) , la présidente de l’association qui a fait cette vidéo. Le bulletin municipal dans son dernier numéro consacre une pleine page à ce sujet, dans le but d’informer les citoyens, et de les rencontrer lors de réunion de quartiers dès que la situation sanitaire le permettra. C’est donc un sujet qui nous tient à cœur, avec comme seul but de conserver un service public digne de ce nom dans nos territoires ruraux.
      Nous devrons appliquer la loi, la réduction du volume de déchets finaux, et trier au maximum. Les solutions techniques pour y arriver dépendent du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3), lequel met en application les choix des élus … et uniquement. Ces élus ont fait différents choix qui mènent à la situation actuelle. Mais cela ne veut pas dire que ces choix vont perdurer, bien que beaucoup d’argent ait déjà été investi.
      Pour une commune comme la nôtre, le choix du porte à porte est le plus pertinent, car il garde un vrai service à la population quelque soit son état de santé, et ne crée pas de discrimination . Mais le choix d’une commune dépend aussi d’autres facteur, comme expliqué ci-dessus la compétence collecte est déléguée à la CAB ( communauté d’agglomération de Bergerac ) et la CAB avait fait un choix de PAV ( peut être mal conseillée ).
      Donc vous avez le souhait de la commune, reste à voir comment seront les négociations pour y arriver, ainsi que la volonté des habitants . Quoi qu’il en soit, il y a bien une énorme augmentation de la taxe à le tonne de déchets enfouis, de plus de 200% , mais si on le rapporte au coût global du service cela peut être supportable si l’on réduit le volume.

  4. Marie-Thérèse COLORADO

    Enfin, on a des arguments des “contres”: avoir les arguments des uns et des autres permet un débat plus ouvert!

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    1. Florence POUMAREDE

      “Les contres” n’ont pas donné leurs arguments ! la vidéo aurait duré des heures tant il y en a !!! Par contre nous sommes impatients d’avoir les arguments “des pour”, perso, le SMD3 que nous avons rencontré, a été incapable de nous en donner un seul ( c’est pas leur faute, faut voir avec les maires !) Elégant ! les maires apprécieront 😉

    2. bruno Post author

      Bonjour. En fait, il s’agit de l’application de la loi nationale, contre laquelle nous ne pouvons rien faire. Cette loi ( ces lois, en fait, il y en a plusieurs, dont la dernière de janvier 2021 sur la transition écologique ) vise à réduire les déchets non recyclabes et à faire payer celui qui pollue ( polueur payeur ). Ensuite il y a les moyens techniques pour faire appliquer la loi, en en France différentes méthodes sont utilisées . Ce reportage très critique est centré sur les points d’apport volontaires qui ont de nombreux inconvénients d’aprés les intervenants. Mais il y aurait aussi le porte à porte avec des poubelles pucées , ce système revenant plus cher pour la collecte. Il faut garder à l’esprit que pour faire appliquer la loi, l’état prélève une taxe à la tonne de déchets enfouis ( il prélève aussi une taxe pour l’incinération ) et cette taxe augmente fortement. Elle sera de 65€/T en 2025 ( 225% d’augmentation ), et cette taxe ne sert pas à la collecte, elle va directement dans le budget de l’état. Le maintien du système actuel entrainerait une augmentation insupportable pour les usagers ( la taxe actuelle est répartie de manière indifférenciée sur le foncier en fonction de la valeur locative ). Mais la discussion, l’information juste permettront aux citoyens de choisir le système qui leur paraît le plus juste.

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