Solde des Militaires et procédures Louvois

INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Du 6 octobre 2017 Voici le texte qui fait référence sur les droits financiers du personnel militaire. L’ancienne édition (Article) a été mise à jour. Il s’agit donc du document … Continuer la lecture →

Résultat des parrainages et liste des parrains à l’élection présidentielle française 2017

Les parrainages par candidat ATTENTION: le total des parrainages affiché ne préjuge pas de la validité de la candidature. Seule la décision finale du Conseil constitutionnel fait foi. En effet, une candidature est retenue si: 1 – pas plus d’un dixième des 500 parrainages nécessaires, c’est-à-dire 50 … Continuer la lecture →

Rapport cour des comptes 2017

La Cour des comptes a pour mission de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens (selon l’article 47-2 de la Constitution). Juridiction indépendante, la Cour des comptes se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste l’un et … Continuer la lecture →

Congé du blessé: plusieurs articles du code de la défense changés

Décret n° 2017-130 du 3 février 2017, publié au Journal officiel du 5 février 2017, relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense Publics concernés : militaires de carrière, militaires sous contrat et réservistes. Objet : modalités d’application du congé du … Continuer la lecture →

Prolongation de l’état d’urgence pour deux mois à compter du 26 mai 2016

La loi prolongeant l’état d’urgence de deux mois à compter du 26 mai 2016 a été publiée au Journal officiel du 21 mai 2016. Comme la loi précédente, du 20 février 2016, elle permet d’ordonner des perquisitions en tout lieu, y compris un domicile, de jour et de nuit, … Continuer la lecture →

Prostitution : la loi publiée au Journal officiel

Responsabilisation des clients, prévention, protection des victimes de la prostitution… La loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées a été publiée au Journal officiel du jeudi 14 avril 2016. Est désormais puni d’une amende de 1 500 € le fait … Continuer la lecture →

Réintégration complète de la France dans l’OTAN

L’Assemblée nationale a adoptée le 7 avril le projet de loi autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord. De ce fait, la France a pleinement réintégré le commandement intégré … Continuer la lecture →

Rapport sur l’évolution du rôle de l’OTAN par la commission de défense

La commission de défense de l’Assemblée nationale, le 3 février 2016, a rendu un rapport sur l’évolution du rôle de l’OTAN à l’issue d’une mission d’information. Au lendemain des effroyables attentats qui ont frappé Paris le 13 novembre dernier, nombreux sont ceux qui en ont appelé … Continuer la lecture →

Prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 26 mai 2016

A compter du 26 février 2016, l’état d’urgence est prolongé pour une nouvelle période de trois mois, soit jusqu’au 26 mai 2016. La loi qui permet sa prorogation a été promulguée le 19 février. Avant l’expiration de ce délai de trois mois, le gouvernement peut … Continuer la lecture →