Prolongation de l’état d’urgence pour deux mois à compter du 26 mai 2016

La loi prolongeant l’état d’urgence de deux mois à compter du 26 mai 2016 a été publiée au Journal officiel du 21 mai 2016. Comme la loi précédente, du 20 février 2016, elle permet d’ordonner des perquisitions en tout lieu, y compris un domicile, de jour et de nuit, … Continuer la lecture →

L’exercice du commandement dans l’armée de terre

Dépositaire des armes de la Nation, autorisé à ce titre à employer la force légale dans des conditions strictement définies, le soldat, quels que soient son rang et son statut, s’engage lorsque des circonstances exceptionnelles justifient qu’il soit fait usage de ce qui a été … Continuer la lecture →