Prolongation de l’Ă©tat d’urgence pour deux mois Ă  compter du 26 mai 2016

La loi prolongeant l’Ă©tat d’urgence de deux mois Ă  compter du 26 mai 2016 a Ă©tĂ© publiĂ©e au Journal officiel du 21 mai 2016. Comme la loi prĂ©cĂ©dente, du 20 fĂ©vrier 2016, elle permet d’ordonner des perquisitions en tout lieu, y compris un domicile, de jour et de nuit, … Continuer la lecture →

L’exercice du commandement dans l’armĂ©e de terre

DĂ©positaire des armes de la Nation, autorisĂ© Ă  ce titre Ă  employer la force lĂ©gale dans des conditions strictement dĂ©finies, le soldat, quels que soient son rang et son statut, s’engage lorsque des circonstances exceptionnelles justifient qu’il soit fait usage de ce qui a Ă©tĂ© … Continuer la lecture →