Rapport du HCECM – opérations de protection du territoire national et de la population

Le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) a été créé par l’article 1er de la loi 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (SGM) (article L4111.1 du Code de la défense). Il a pour mission « d’éclairer le Président de la … Continuer la lecture →