Rapport du HCECM – opérations de protection du territoire national et de la population

Le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) a été créé par l’article 1er de la loi 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (SGM) (article L4111.1 du Code de la défense). Il a pour mission « d’éclairer le Président de la … Continuer la lecture →

Création d’association professionnelle nationale de militaires

Le ministre de la défense a présenté un projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. Les discussions en séance publique se sont déroulées le 4 juin 2015. Le vote solennel a eu … Continuer la lecture →

Facebook : sanction disciplinaire contre des militaires s’exprimant sur un supérieur

Reprise d’un article de Legalis visible ici : Par une décision du 10 avril 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les recours pour excès de pouvoir contre une décision sanctionnant un caporal-chef ayant fait un commentaire relatif à son supérieur sur Facebook. Le … Continuer la lecture →

Commission de la défense : Auditions de militaires européens sur la liberté d’association et le droit syndical des militaires

Un lien vers une vidéo de l’assemblée nationale, cette audition a eu lieu le mercredi 21 janvier 2015. Les participants étaient les suivants : Audition de militaires européens sur la liberté d’association et le droit syndical des militaires Mme Patricia Adam, présidente M. Hans-Dieter Poth, … Continuer la lecture →

Armée Média | Le journal des citoyens en uniforme

Le journal ArmeeMedia est créé le 1er septembre 2011 par Michel Munier, membre de l’équipe de rédaction et responsable de la maintenance de l’outil. Michel Munier, né le en 1955 à Nancy (Meurthe-et-Moselle) effectue sa carrière dans la gendarmerie nationale. En 2002, il quitte les … Continuer la lecture →

ADEFDROMIL | Association de Défense des Droits des Militaires

Depuis de nombreuses années , il existe L’Adefdromil, groupement professionnel à caractère syndical, reconnu par le Conseil d’Etat. Les récents développements concernant la création d’association professionnelle pour les militaires ont été initiés, pour une part , par ce groupement. Si vous voulez vous faire une … Continuer la lecture →

Familles de militaires et Louvois

Le logiciel Louvois pose de nombreux problèmes d’impayés, mais parfois aussi de trop perçus, auprès des militaires de l’armée de terre.Ce qui entraîne parfois des drames personnels , insupportables.Ces sommes trop perçues, ou moins perçues, sont régularisées ensuite, parfois des années après.Dans l’intervalle, des familles … Continuer la lecture →

Code de la défense

De côté

Il peut être intéressant de connaitre le code de la défense , avec ses derniers aménagements.

Ce code est en ligne , de manière tout à fait officielle. Vous avez ci-après le lien pour y accéder.

Legifrance-Le-service-public-de-l-acces-au-droit

Code de la défense. | Legifrance.

 

Rapport sur le droit d’association professionnelle des militaires

Citer

Ci-après le rapport présenté au président de la république et relatif au droit d’association professionnel des militaires français.

Le président de la république a demandé qu’il soit mis en œuvre:

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