Guide des procédures de trop versé Solde Louvois

Sujet sensible, les Trop-versés de solde (TVS) sont traités suivant une procédure dans laquelle interviennent des notions juridiques et techniques complexes. Cela peut être source d’incompréhension et de défiance chez les administrés, notamment dans le contexte de l’après-crise Louvois.
Cette crise étant aujourd’hui globalement maîtrisée, le ministère de la Défense doit opérer un retour aux règles de droit en matière de recouvrement des TVS. C’est l’objet de la directive n°6233/DEF/DCSCA/SDREJ/BDI du 23 décembre 2016.
Déclinant cette directive, le présent guide est destiné aux militaires et ex-militaires ou réservistes, ainsi qu’à leurs familles et ayants-causes ou ayants-droits, dont la solde n’est pas la spécialité.
Il ne se substitue ni aux textes règlementaires ni aux conseils des gestionnaires de proximité qui demeurent les points de contacts privilégiés des administrés.

Ce guide est au format PDF.

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Militaire de 1979 à 2018 où j'ai terminé Major, jeune retraité. Différentes affectations en métropole et en Allemagne , et opérations extérieures dont république Centrafricaine , Tchad , Niger , Afghanistan , Côte d'ivoire ...

3 Replies to “Guide des procédures de trop versé Solde Louvois”

  1. MARTINEZ

    Bonjour, mon fils ancien militaire, il a été réformé en octobre 2018 et encours de reconversion c’est vu réclamé un trop perçu qu’il ne conteste pas après vérification, mais qu’il voudrait payer en plusieurs fois et nous avons donc envoyé un courrier à Louvois qui n’a pas répondu et il a reçu l’avis des impôts lui réclamant le paiement. Nous avons envoyé un mail au Trésor Public pour la demande de paiement en plusieurs fois et là il nous demande de justifier des revenus du foyer ? c’est un comble car c’est eux qui ont fait l’erreur et mon fils n’a pas fait attention.
    Merci de nous dire ce que l’on peut faire
    Cordialement

    Fichier joint

    Répondre
  2. Bruno

    Bonjour,
    Les informations de cet article concernent Louvois, il y a le guide des procédures à télécharger.
    2006 , c’est loin, Louvois n’était pas en action. Au surplus, l’armée de l’air ne s’est pas abonnée à Louvois, c’est l’armée de terre.
    Bon courage.
    Bien cordialement.

    Répondre
  3. Belayel Lionel

    BonJour
    je viens d avoir une saisie sur compte pour un trop perçu en 2006…
    Vous avez une idée du recour possible?
    c était avec l armée de l Air

    Répondre

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