Guide des procédures de trop versé Solde Louvois

Sujet sensible, les Trop-versés de solde (TVS) sont traités suivant une procédure dans laquelle interviennent des notions juridiques et techniques complexes. Cela peut être source d’incompréhension et de défiance chez les administrés, notamment dans le contexte de l’après-crise Louvois.
Cette crise étant aujourd’hui globalement maîtrisée, le ministère de la Défense doit opérer un retour aux règles de droit en matière de recouvrement des TVS. C’est l’objet de la directive n°6233/DEF/DCSCA/SDREJ/BDI du 23 décembre 2016.
Déclinant cette directive, le présent guide est destiné aux militaires et ex-militaires ou réservistes, ainsi qu’à leurs familles et ayants-causes ou ayants-droits, dont la solde n’est pas la spécialité.
Il ne se substitue ni aux textes règlementaires ni aux conseils des gestionnaires de proximité qui demeurent les points de contacts privilégiés des administrés.

Ce guide est au format PDF.

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De bruno

Militaire de l'Armée de Terre depuis 1979, né en 1960, en activité. Intéressé par l'informatique personnelle au début des années 80 ... et cela reste un de mes hobbies préféré .

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