Guide des procédures de trop versé Solde Louvois

Sujet sensible, les Trop-versés de solde (TVS) sont traités suivant une procédure dans laquelle interviennent des notions juridiques et techniques complexes. Cela peut être source d’incompréhension et de défiance chez les administrés, notamment dans le contexte de l’après-crise Louvois.
Cette crise étant aujourd’hui globalement maîtrisée, le ministère de la Défense doit opérer un retour aux règles de droit en matière de recouvrement des TVS. C’est l’objet de la directive n°6233/DEF/DCSCA/SDREJ/BDI du 23 décembre 2016.
Déclinant cette directive, le présent guide est destiné aux militaires et ex-militaires ou réservistes, ainsi qu’à leurs familles et ayants-causes ou ayants-droits, dont la solde n’est pas la spécialité.
Il ne se substitue ni aux textes règlementaires ni aux conseils des gestionnaires de proximité qui demeurent les points de contacts privilégiés des administrés.

Ce guide est au format PDF.

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De bruno

Militaire de 1979 à 2018 où j'ai terminé Major, jeune retraité. Différentes affectations en métropole et en Allemagne , et opérations extérieures dont république Centrafricaine , Tchad , Niger , Afghanistan , Côte d'ivoire ...

2 Replies to “Guide des procédures de trop versé Solde Louvois”

  1. Bruno

    Bonjour,
    Les informations de cet article concernent Louvois, il y a le guide des procédures à télécharger.
    2006 , c’est loin, Louvois n’était pas en action. Au surplus, l’armée de l’air ne s’est pas abonnée à Louvois, c’est l’armée de terre.
    Bon courage.
    Bien cordialement.

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  2. Belayel Lionel

    BonJour
    je viens d avoir une saisie sur compte pour un trop perçu en 2006…
    Vous avez une idée du recour possible?
    c était avec l armée de l Air

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