INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause, du 26 mars 2014

Voici le texte qui fait référence sur les droits financiers du personnel militaire.
Lors des avis de trop perçus que nous recevons, il est indiqué en référence.
Comme il est rarement disponible dans les bureaux des bases de défense, je le met en téléchargement.

Il s’agit du bulletin officiel des armées n°18 du 11 avril 2014, est en format PDF et fait 14Mo.

Le texte officiel

 

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