INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD
relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.
Du 6 octobre 2017
Voici le texte qui fait référence sur les droits financiers du personnel militaire.
L’ancienne édition (Article) a été mise à jour. Il s’agit donc du document officiel.
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES
Édition Chronologique n° 49 du 30 novembre 2017
PARTIE PERMANENTE
Administration Centrale
Texte 2
Lors des avis de trop perçus que nous recevons, il est indiqué en référence.
Comme il est rarement disponible dans les bureaux des bases de défense,ci dessous le lien vers le document complet, au format PDF:
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