Facebook : sanction disciplinaire contre des militaires s’exprimant sur un supérieur

Reprise d’un article de Legalis visible ici : Par une décision du 10 avril 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les recours pour excès de pouvoir contre une décision sanctionnant un caporal-chef ayant fait un commentaire relatif à son supérieur sur Facebook. Le … Continuer la lecture →