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Code de la défense

Posté le 21 décembre 2014 par

Il peut être intéressant de connaitre le code de la défense , avec ses derniers aménagements.

Ce code est en ligne , de manière tout à fait officielle. Vous avez ci-après le lien pour y accéder.

Legifrance-Le-service-public-de-l-acces-au-droit

Code de la défense. | Legifrance.

 

Cette entrée a été publiée dans Concertation,Non classé,Réglementation,Sujet professionnel et taggé concertation,droit,réglementation,texte officiel par . Marquer le permalink.

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