Création d’association professionnelle nationale de militaires

Le ministre de la défense a présenté un projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.
Les discussions en séance publique se sont déroulées le 4 juin 2015. Le vote solennel a eu lieu le 9 juin et a été voté en première lecture
Le texte résultant des délibérations de l’assemblée nationale à l’issue des séances du 4 juin et du vote du 9 juin est téléchargeable ci dessous. Il définit dans son chapitre 2 les dispositions relatives aux associations professionnelles nationales de militaires.

Téléchargement

 

 

De bruno

Militaire de 1979 à 2018 où j'ai terminé Major, jeune retraité. Différentes affectations en métropole et en Allemagne , et opérations extérieures dont république Centrafricaine , Tchad , Niger , Afghanistan , Côte d'ivoire ...

Laisser un commentaire