Prolongation de l’état d’urgence pour deux mois à compter du 26 mai 2016

La loi prolongeant l’état d’urgence de deux mois à compter du 26 mai 2016 a été publiée au Journal officiel du 21 mai 2016.

Comme la loi précédente, du 20 février 2016, elle permet d’ordonner des perquisitions en tout lieu, y compris un domicile, de jour et de nuit, s’il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public.

Ce texte précise aussi qu’il peut être mis fin à l’état d’urgence avant l’expiration de ce délai par un décret pris en Conseil des ministres.

 L’extrait du journal officiel peut être récupéré ci-dessous :

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