Le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) a été créé par l’article 1er de la loi 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (SGM)
(article L4111.1 du Code de la défense).
Il a pour mission « d’éclairer le Président de la République et le Parlement sur la situation et l’évolution de la condition militaire. Il prend en compte tous les aspects favorables ou défavorables, juridiques, économiques, sociaux,culturels et opérationnels susceptibles d’avoir une influence, notamment sur le recrutement, la fidélisation, les conditions de vie des militaires et de leurs familles et les conditions de réinsertion dans la société civile »
(article D4111.1 du Code de la défense).
Les membres du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) ont choisi pour thème de leur 10e rapport « la condition des militaires engagés dans les opérations de protection du territoire national et de la population ».
Ce rapport, remis au président de la République le 30 mai 2016, expose une vue d’ensemble des missions de protection, et plus particulièrement de l’opération Sentinelle, sous l’angle de la condition militaire (partie 1). Il présente ensuite les évolutions en cours et propose des orientations et des mesures complémentaires pour améliorer la condition militaire (partie 2).
Vous pouvez le télécharger ci-dessous:
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