La redevance incitative à la réduction des déchets se met en place progressivement en Dordogne. La Mairie de Lamonzie Saint Martin, faisant partie de la CAB , organise deux réunions publiques destinées à ses habitants. Il sera question de la gestion des déchets, un vote … Continuer la lecture →
Compte tenu de la polémique actuelle sur une tribune de militaires, de réserve ou pas , et demandant simplement d’appliquer les lois actuelles dans des territoires “perdus” de la république sous peine d’avoir à gérer dans le futur des problèmes bien plus important , il … Continuer la lecture →
A l’origine chant de guerre révolutionnaire et hymne à la liberté, la Marseillaise s’est imposée progressivement comme un hymne national. Elle accompagne aujourd’hui la plupart des manifestations officielles. Un peu d’histoire… En 1792, à la suite de la déclaration de guerre du Roi à l’Autriche, … Continuer la lecture →
INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Du 6 octobre 2017 Voici le texte qui fait référence sur les droits financiers du personnel militaire. L’ancienne édition (Article) a été mise à jour. Il s’agit donc du document … Continuer la lecture →
Les parrainages par candidat ATTENTION: le total des parrainages affiché ne préjuge pas de la validité de la candidature. Seule la décision finale du Conseil constitutionnel fait foi. En effet, une candidature est retenue si: 1 – pas plus d’un dixième des 500 parrainages nécessaires, c’est-à-dire 50 … Continuer la lecture →
La Cour des comptes a pour mission de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens (selon l’article 47-2 de la Constitution). Juridiction indépendante, la Cour des comptes se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste l’un et … Continuer la lecture →
Décret n° 2017-130 du 3 février 2017, publié au Journal officiel du 5 février 2017, relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense Publics concernés : militaires de carrière, militaires sous contrat et réservistes. Objet : modalités d’application du congé du … Continuer la lecture →
La loi prolongeant l’état d’urgence de deux mois à compter du 26 mai 2016 a été publiée au Journal officiel du 21 mai 2016. Comme la loi précédente, du 20 février 2016, elle permet d’ordonner des perquisitions en tout lieu, y compris un domicile, de jour et de nuit, … Continuer la lecture →
Responsabilisation des clients, prévention, protection des victimes de la prostitution… La loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées a été publiée au Journal officiel du jeudi 14 avril 2016. Est désormais puni d’une amende de 1 500 € le fait … Continuer la lecture →