Réintégration complète de la France dans l’OTAN

L’Assemblée nationale a adoptée le 7 avril le projet de loi autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord. De ce fait, la France a pleinement réintégré le commandement intégré … Continuer la lecture →

Rapport sur l’évolution du rôle de l’OTAN par la commission de défense

La commission de défense de l’Assemblée nationale, le 3 février 2016, a rendu un rapport sur l’évolution du rôle de l’OTAN à l’issue d’une mission d’information. Au lendemain des effroyables attentats qui ont frappé Paris le 13 novembre dernier, nombreux sont ceux qui en ont appelé … Continuer la lecture →

Prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 26 mai 2016

A compter du 26 février 2016, l’état d’urgence est prolongé pour une nouvelle période de trois mois, soit jusqu’au 26 mai 2016. La loi qui permet sa prorogation a été promulguée le 19 février. Avant l’expiration de ce délai de trois mois, le gouvernement peut … Continuer la lecture →

Discours Chef d’état major des armées à l’IHEDN

Le général Pierre de Villiers , chef d’état Major des Armées ,est intervenu devant les sessions nationales de l’institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), à l’école militaire en février 2016 , pour présenter sa vision des enjeux stratégiques. Discours intégral, au format … Continuer la lecture →

Rapport cour des comptes 2016 et Louvois

Le rapport annuel de la cour des comptes 2016 a été publié. Il est en deux parties. Téléchargement 1er partie : [ddownload id=”3430″] Téléchargement 2eme partie : [ddownload id=”3431″] Dans la deuxième partie, le rapport analyse les dysfonctionnements du logiciel Louvois qui gère la solde … Continuer la lecture →

LOI no 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi no 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions

Lien de téléchargement : [ddownload id=”3215″] L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er L’état d’urgence déclaré par le décret no 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi … Continuer la lecture →