Archives des catégories: Concertation

Rapport du HCECM – opérations de protection du territoire national et de la population

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Le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) a été créé par l’article 1er de la loi 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (SGM) (article L4111.1 du Code de la défense). Il a pour mission « d’éclairer le Président de la … Continuer la lecture →

Création d’association professionnelle nationale de militaires

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Le ministre de la défense a présenté un projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. Les discussions en séance publique se sont déroulées le 4 juin 2015. Le vote solennel a eu … Continuer la lecture →

Facebook : sanction disciplinaire contre des militaires s’exprimant sur un supérieur

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Reprise d’un article de Legalis visible ici : Par une décision du 10 avril 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les recours pour excès de pouvoir contre une décision sanctionnant un caporal-chef ayant fait un commentaire relatif à son supérieur sur Facebook. Le … Continuer la lecture →

Commission de la défense : Auditions de militaires européens sur la liberté d’association et le droit syndical des militaires

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Un lien vers une vidéo de l’assemblée nationale, cette audition a eu lieu le mercredi 21 janvier 2015. Les participants étaient les suivants : Audition de militaires européens sur la liberté d’association et le droit syndical des militaires Mme Patricia Adam, présidente M. Hans-Dieter Poth, … Continuer la lecture →

Armée Média | Le journal des citoyens en uniforme

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Le journal ArmeeMedia est créé le 1er septembre 2011 par Michel Munier, membre de l’équipe de rédaction et responsable de la maintenance de l’outil. Michel Munier, né le en 1955 à Nancy (Meurthe-et-Moselle) effectue sa carrière dans la gendarmerie nationale. En 2002, il quitte les … Continuer la lecture →

ADEFDROMIL | Association de Défense des Droits des Militaires

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Depuis de nombreuses années , il existe L’Adefdromil, groupement professionnel à caractère syndical, reconnu par le Conseil d’Etat. Les récents développements concernant la création d’association professionnelle pour les militaires ont été initiés, pour une part , par ce groupement. Si vous voulez vous faire une … Continuer la lecture →

Familles de militaires et Louvois

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Le logiciel Louvois pose de nombreux problèmes d’impayés, mais parfois aussi de trop perçus, auprès des militaires de l’armée de terre.Ce qui entraîne parfois des drames personnels , insupportables.Ces sommes trop perçues, ou moins perçues, sont régularisées ensuite, parfois des années après.Dans l’intervalle, des familles … Continuer la lecture →

Rapport sur le droit d’association professionnelle des militaires

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Ci-après le rapport présenté au président de la république et relatif au droit d’association professionnel des militaires français.

Le président de la république a demandé qu’il soit mis en œuvre:

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