“Les Français ont choisi, vous l’avez rappelé, le 7 mai dernier, l’espoir et l’esprit de conquête. Le monde entier a regardé notre élection présidentielle. Partout on se demandait si les Français allaient décider à leur tour de se replier sur le passé, illusoire, s’ils allaient … Continuer la lecture →
Sujet sensible, les Trop-versés de solde (TVS) sont traités suivant une procédure dans laquelle interviennent des notions juridiques et techniques complexes. Cela peut être source d’incompréhension et de défiance chez les administrés, notamment dans le contexte de l’après-crise Louvois. Cette crise étant aujourd’hui globalement maîtrisée, … Continuer la lecture →
Les parrainages par candidat ATTENTION: le total des parrainages affiché ne préjuge pas de la validité de la candidature. Seule la décision finale du Conseil constitutionnel fait foi. En effet, une candidature est retenue si: 1 – pas plus d’un dixième des 500 parrainages nécessaires, c’est-à-dire 50 … Continuer la lecture →
La Cour des comptes a pour mission de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens (selon l’article 47-2 de la Constitution). Juridiction indépendante, la Cour des comptes se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste l’un et … Continuer la lecture →
Décret n° 2017-130 du 3 février 2017, publié au Journal officiel du 5 février 2017, relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense Publics concernés : militaires de carrière, militaires sous contrat et réservistes. Objet : modalités d’application du congé du … Continuer la lecture →
La loi prolongeant l’état d’urgence de deux mois à compter du 26 mai 2016 a été publiée au Journal officiel du 21 mai 2016. Comme la loi précédente, du 20 février 2016, elle permet d’ordonner des perquisitions en tout lieu, y compris un domicile, de jour et de nuit, … Continuer la lecture →
Dépositaire des armes de la Nation, autorisé à ce titre à employer la force légale dans des conditions strictement définies, le soldat, quels que soient son rang et son statut, s’engage lorsque des circonstances exceptionnelles justifient qu’il soit fait usage de ce qui a été … Continuer la lecture →
Responsabilisation des clients, prévention, protection des victimes de la prostitution… La loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées a été publiée au Journal officiel du jeudi 14 avril 2016. Est désormais puni d’une amende de 1 500 € le fait … Continuer la lecture →
L’Assemblée nationale a adoptée le 7 avril le projet de loi autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord. De ce fait, la France a pleinement réintégré le commandement intégré … Continuer la lecture →