Sujet sensible, les Trop-versés de solde (TVS) sont traités suivant une procédure dans laquelle interviennent des notions juridiques et techniques complexes. Cela peut être source d’incompréhension et de défiance chez les administrés, notamment dans le contexte de l’après-crise Louvois. Cette crise étant aujourd’hui globalement maîtrisée, … Continuer la lecture →
La Cour des comptes a pour mission de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens (selon l’article 47-2 de la Constitution). Juridiction indépendante, la Cour des comptes se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste l’un et … Continuer la lecture →
Armées d’Aujourd’hui (ADA) est le magazine mensuel en langue française du ministère de la Défense français. A compter du numéro de septembre/octobre 2016 , la formule a changé, d’un format papier ou pdf il passe entièrement en digital : Découvrez la nouvelle formule du magazine … Continuer la lecture →
Le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) a été créé par l’article 1er de la loi 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (SGM) (article L4111.1 du Code de la défense). Il a pour mission « d’éclairer le Président de la … Continuer la lecture →
La loi prolongeant l’état d’urgence de deux mois à compter du 26 mai 2016 a été publiée au Journal officiel du 21 mai 2016. Comme la loi précédente, du 20 février 2016, elle permet d’ordonner des perquisitions en tout lieu, y compris un domicile, de jour et de nuit, … Continuer la lecture →
Dépositaire des armes de la Nation, autorisé à ce titre à employer la force légale dans des conditions strictement définies, le soldat, quels que soient son rang et son statut, s’engage lorsque des circonstances exceptionnelles justifient qu’il soit fait usage de ce qui a été … Continuer la lecture →
Responsabilisation des clients, prévention, protection des victimes de la prostitution… La loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées a été publiée au Journal officiel du jeudi 14 avril 2016. Est désormais puni d’une amende de 1 500 € le fait … Continuer la lecture →
L’Assemblée nationale a adoptée le 7 avril le projet de loi autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord. De ce fait, la France a pleinement réintégré le commandement intégré … Continuer la lecture →
Le ministère de la défense a publié un dossier de presse sur l’avancement des travaux sur le remplacement du logiciel « Louvois » de paiement des soldes des militaires par le logiciel « Source ». Le préambule du ministre de la défense : En réponse aux trop nombreux dysfonctionnements … Continuer la lecture →